Mentions légales

mentions légales

Mentions légales du site Vostravauxeco.Fr

Le site VosTravauxEco.fr est la propriété de la société:
Vos Travaux Eco, SAS au capital de 3 231 180€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 006 074, dont le siège social est situé au 27-29 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine (92200). Numéro Intracommunautaire: FR 70 52 90 06 074. Responsable de la publication : Nicolas MOULIN Crédits photo: Vos Travaux Eco, Fotolia, Shutterstock Hébergeur: GANDI, SAS au capital de 37.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) / Amazon Web Services

Propriété industrielle et intellectuelle

Les marques Vos Travaux Eco et Primes énergie ont été déposées à L’INPI et demeurent la propriété de la société Vos Travaux Eco. Son utilisation à des fins commerciales, sans autorisation préalable de Vos Travaux Eco est prohibée et engage le responsabilité de l’utilisateur, conformément aux lois Françaises.
Les textes, images, pictogrammes, animations, slogans, dessins, simulateurs et toutes les créations relevant du droit d’auteur sont la propriété de Vos Travaux Eco.
La copie et la reproduction, à des fins autres que personnels et privés sont interdites par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sans accord préalable de la Société, tout utilisateur des éléments visés ci-dessus s’expose à des poursuites judiciaires, conformément aux lois françaises de défense de la propriété industrielle et intellectuelle.

Respect des données personnelles

Les informations personnelles, enregistrées dans les formulaires du site sont destinées à l’usage exclusif de la société Vos Travaux Eco et de ses partenaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos informations personnelles en nous envoyant un mail. Le site a par ailleurs été déclaré au CNIL (numéro 1511018).
En acceptant la collecte de vos données personnelles, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous acceptez de recevoir des informations commerciales sur les travaux d’économies d’énergie ou notre offre de financement de travaux. Vous pouvez demander à tout moment à être exclu de nos listes de diffusion, en nous contactant par mail à l’adresse [email protected]

Utilisation des cookies

VosTravauxEco.fr a recours à l’utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services et faciliter sa navigation sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Si vous souhaitez les désactiver, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre suivant le navigateur que vous utilisez :

Cependant, cette désactivation pourra empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Il peut également supprimer l’ensemble des cookies enregistrés sur son disque dur grâce aux options de son navigateur Internet.

Loi applicable

Les mentions légales du site vostravauxeco.fr sont soumises au droit français et ne relèvent que de la compétence exclusive des tribunaux français. Vous pouvez nous contacter pour toute demande d’information par mail.