Délégation d'obligation CEE des obligé énergéticiens

Le mandat et la délégation

Vos Travaux Éco vous aide à couvrir votre obligation d'économies d'énergie CEE

Vos Travaux Éco vous propose 2 solutions pour couvrir votre obligation d’économies d’énergie : le mandat ou la délégation!

Le mandat pour satisfaire vos obligations, fidéliser vos clients et acquérir de nouveaux clients

Le mandat vous permet d’inciter vos clients en votre nom mais d’externaliser tout ou partie de votre offre de primes énergie. Vous pourrez ainsi transformer une obligation en opportunités d’acquisition de nouveaux clients tout en mandatant la gestion commerciale, le service client et l’administration des dossiers avec un spécialiste des Certificats d’Économies d’Énergie.

Déléguez une partie de votre obligation avec Vos Travaux Éco

Vos Travaux Éco propose aux fournisseurs d’énergie et distributeur de carburant soumis à une obligation de Certificat d’Économies d’Énergie de déléguer une partie de leur obligation classique et/ou précaire.

Cela permet de garder un maximum de flexibilité pour mener des actions d’incitation aux économies d’énergie auprès des clients et prescripteurs tout en réduisant le coût d’acquisition d’une partie des CEE.

Cette double délégation partielle permet de :

De couvrir en partie des obligations d’économies d’énergie, à un prix défini et selon un calendrier prévu.
De gagner ainsi en visibilité sur le coût de des obligations, sans se soucier de la stratégie à adopter pour créer une partie des CEE ou de son efficacité.
De libérer en partie des responsabilités pénales et de tout risque de fraude propre aux activités de production de CEE.

DEMANDE DE CONTACT

Les atouts d'une délégation

Comment faire une délégation ?

Conformément à l’article 5 du décret obligation, un obligé, pour satisfaire son obligation peut :

Déléguer la totalité de son obligation d’économies d’énergie à un tiers
Déléguer une ou plusieurs parties de son obligation d’économies d’énergie à un ou plusieurs tiers (dans ce cas, le volume de chaque délégation partielle ne peut pas être inférieur à 1 TWh cumac).

Avec une délégation partielle, c'est l'assurance de couvrir une partie de son obligation :

En transmettant une demande de délégation d’obligation d’économies d’énergie à la DGEC, comprenant :
- Un contrat signé des représentants du délégant (vous) et du délégataire (Vos Travaux Eco), identifiés par leur raison sociale et leur numéro SIREN, précisant le type de délégation d’obligation d’économies d’énergie retenue: partielle dans votre cas;
- Le volume délégué : 1 TWh cumac par type de C2E (classique et précarité)
- Des éléments permettant de justifier que vous êtes obligés (fournis par Vos Travaux Eco).
A compter de la date de réception de la réponse de la DGEC (sous deux mois), chacune de vos obligations sera réduite du volume délégué au délégataire, qui s’acquittera à la fin de la quatrième période de ce volume.

Pourquoi nous faire confiance ?

Vos Travaux Éco reconnu pour son expertise dans les Certificats d'économies d'énergie depuis 2010

Savoir faire

Vos Travaux Éco est spécialisé dans l'accompagnement et la réalisation des travaux d'économies d'énergie depuis 2010 pour les particuliers et professionnels

CEE propre et garanti

Vos Travaux Éco est connu et reconnu pour son expertise dans le dispositif des Certificats d'économies d'énergie et n'hésite pas à combattre la fraude

Engagement qualité

Vos Travaux Éco fait appel à des organismes tierces pour contrôler la conformité des travaux (DEKRA / Véritas) et est aujourd'hui certifié ISO 9001

Satisfaction partenaires

Vos Travaux Éco est aujourd'hui partenaire de grands fournisseurs d'énergie et les accompagne dans leurs obligations d'économies d'énergie

Vos Travaux Éco délégataire et mandataire d'obligation d'économies d'énergie